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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00668 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00668

    CA Basse-Terre, 12 juill. 2024, RG 24/00668

    COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 12 juillet 2024 RG : 24/00668 N° Portalis': DBV7-V-B71-DWQZ Nous, Mme DOFFE Emmanuelle, Présidente de Chambre, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme MODESTE Yolande, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 66975e9192a5b3e8ade13e64
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00668

    CA Toulouse, 24 juin 2024, RG 24/00668

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/671 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJXC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 24 juin à 14h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d99ae416577477d9a22
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00668

    CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/00668

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 N° 2024/668 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRL Copie conforme délivrée le 21 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e143221520008613b5b
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00668

    CA Caen, 20 mars 2024, RG 24/00668

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/00668 Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] du 06 Septembre 2023  Madame [I] [K] [Adresse 1] VIREY [Localité 4] Monsieur [S] [P] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dc6cd2eb700086babfa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00668

    CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00668

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00668 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb1859474256000835c552

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1