Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00065
CA Reims, 12 juill. 2024, RG 24/00065
ORDONNANCE N° du 12/07/2024 DOSSIER N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQLR Madame [U] [Y] C/ EPSM [6] MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00065
CA Douai, 10 juill. 2024, RG 24/00065
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 N° de Minute : 119/24 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP25 DEMANDERESSE : SAS I RAMEN dont le siège est situé [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00065
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 24/00065
ARRÊT N°281 N° RG 24/00065 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6OV [L] C/ [V] [F] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_paris n° 24/00065
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/00065
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 343, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Janvier 2024 -Bâtonnier d
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00065
CA Limoges, 4 juill. 2024, RG 24/00065
ARRET N° . N° RG 24/00065 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ67 AFFAIRE : S.A.S. MEDIAPOST C/ M. [B] [D], M. [S] [T], M. [V] [K], Mme [G] [U] PLP/MS Demande d'un employeur contre un salarié protégé Grosse délivrée à Me Michel MARTIN, Me Julien REIX, le 04-07-2024
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00065
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4I4 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. HIGH STREET RETAIL 5, représentée par son gérant la société F&A ASSET MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00065
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 24/00065
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLBV Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section CO, décision attaquée en date du 15 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00065
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 24/00065
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUK Enrôlement du 10 Avril 2024 assignation du 26 Mars 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 04 Septembre 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00065
TJ Valenciennes, 18 juin 2024, RG 24/00065
N° RG 24/00065 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHIY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00065 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHIY Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [L] [X], né le 18 juillet 1985 à [Loca
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00065
TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 24/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] BP 20217 [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] N° RG 24-00065 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSR7 N° Minute : DEMANDEUR : M. [I] [S] Débiteur(s), trice(s) : Mme [J] [V] Copie délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00065
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00065
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMM MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 25/06/24 à : Me RATINAUD Société [8] Société [10] M. [D] [L] Commission de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00065
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSYO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00065
TJ Bordeaux, 14 juin 2024, RG 24/00065
MINUTE: N° RG 24/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZACH [M] [O], [N] [P] C/ [E] [B] Le Expéditions délivrées à -SELARL GONDER -[E] [B] -Préfecture gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 juin 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00065
TJ Saint-Etienne, 7 juin 2024, RG 24/00065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00065 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE42 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00065
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00065 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V3U N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 03 juin
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00065
CA Rennes, 27 mai 2024, RG 24/00065
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 42 N° RG 24/00065 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQ6 S.E.L.A.R.L. RACINE C/ Société LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00065
CA Chambéry, 23 mai 2024, RG 24/00065
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 23 Mai 2024 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPJX Appelante Mme [O]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00065
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/00065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 N° 2024/65 N° RG 24/00065 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBAT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE de GRASSE C/ [D] [H] PREFET DES ALPES MARITIMES MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00065
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTE6 Minute n° 24/ 172 DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Marine GARCIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00065
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/00065
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBIG DEMANDERESSE : Madame [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE
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