Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00709
TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 24/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JUILLET 2024 N° RG 24/00709 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKAP N° : Société BOUYGUES IMMOBILIER c/ Compagnie d’assurance SMABTP TRAVAUX PUBLICS DEMANDERESSE Société BOUYGUES IMMOBILIER 3 Boulevard Galliéni 92130
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00709
CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 24/00709
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/713 N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKXI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 09 juillet à 9h00 Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00709
CA Nîmes, 1 juill. 2024, RG 24/00709
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDOM M. [Z], [U], [G] [T] Représentant : Me Roch-vincent CARAIL, avocat au barreau de NIMES APPELANT Mme [S] [I] Représentant : Me Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau D'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00709
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00709
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXL3 Minute : 24/00153 Etablissement public RATP Représentant : Me Marie PIVOT, avocat au barreau de PARIS, ve
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ca other ca_riom n° 24/00709
CA Riom, 20 juin 2024, RG 24/00709
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFNQ Ordonnance n° : .293 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00979 ASSOCIATIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00709
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00709
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBPL Minute n°: 24/01808 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 C/ Société EIFF
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00709
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/00709
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00709 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00709
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00709 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34Y4 N° MINUTE : 2024/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 11 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00709
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2024, RG 24/00709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° 2024/ 709 N° RG 24/00709 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQE Copie conforme délivrée le 25 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00709
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00709
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00709
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00709
Du 14 mai 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 24/00709 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IB Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE CLUB BATS [Adresse 6] C/ [N] [E] - Expéditions délivrées au défendeur FE délivrée à SELARL JURICAB Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00709
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00709 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZBP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00709
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00709
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDOM M. [L], [G], [F] [T], représ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00709
TJ Lille, 3 avr. 2024, RG 24/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00709 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGRO - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00709
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00709 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IN5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00709
CA Rouen, 27 févr. 2024, RG 24/00709
N° RG 24/00709 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSY2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00709
CA Colmar, 20 févr. 2024, RG 24/00709
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHXX N° de minute : 67/2024 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00709
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 24/00709
COUR D'APPEL d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00709 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M55 Affaire : Syndicat LES GALETS D'OR B Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE Société SOGEA Représentant : Me [F], avocat au barreau de NICE App
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00709
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00709 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00709
CA Lyon, 28 janv. 2024, RG 24/00709
N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN2X Nom du ressortissant : [N] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique MAS
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