Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00070
CA Bastia, 11 juill. 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES M. [O] [J] né le 15 Mai 1966 à assisté de Me Sandie LOTTIN, avocat au barreau D'AJACCIO Mme [S] [L] épouse [J] née le 07 Août 1966 à assistée de Me Sandie LOTTIN, avocat au barreau D'AJA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00070
CA Nîmes, 10 juill. 2024, RG 24/00070
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGLY AFFAIRE : S.A.S. LE MAS DES AMANDIERS, S.C.I. LES 3 DOMAINES C/ S.C.I. DELAFARGUE BIS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Juillet 2024 A l'audience
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00070
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4RQ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL : (défenderesses à l’incident) Mme [A] [G] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Rigobert NGOUNOU, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00070
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOE4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01702 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00070
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00070
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute :V98/24 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQKU DEMANDEUR : Monsieur [L] [N] [I] né le 18 octobre 1971 à [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00070
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 24/00070
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGV7 Enrôlement du 15 Avril 2024 assignation du 11 Avril 2024 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER du 15 Février 2024 DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00070
CA Douai, 24 juin 2024, RG 24/00070
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. lundi 24 juin 2024 Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00070
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00070
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWUW Jugement du 21 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWUW N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00070
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/246 Rôle N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSAW [U] [S] C/ [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cindy FRIGERIO Me Hedi SAHRA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00070
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ 365 Rôle N° RG 24/00070 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLO4 S.A. BANQUE CIC EST (CIC EST) C/ [X] [U] épouse [L] [O] [L] CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 10] FONDERIE REBBERG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00070
CA Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00070
N° R.G. Cour : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSY4 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juin 2024 DEMANDEURS : Mme [M] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Coralie PALLEY substituant Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00070
TJ Bordeaux, 14 juin 2024, RG 24/00070
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4U4 Société BNP PARIBAS C/ [K] [N] Le - Expéditions délivrées à Me Eric BOHBOT [K] [N] : JUGEMENT EN DATE DU 14 juin 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Pré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00070
TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PEREMPTION DU 14 JUIN 2024 N° RG 24/00070 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBMC Code NAC : 78E ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame le Responsable du Service des Impôts des Particuliers
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00070
TJ Évry, 13 juin 2024, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1078/2024 Références : R.G N° N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDED JUGEMENT DU : 13 Juin 2024 M. [O] [G] C/ S.A. [7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00070
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/00070
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Juin 2024 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBKK DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00070
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/00070
RÉFÉRÉ N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYKK ----------------------- [T] [Z], [W] [B], [H] [B] c/ S.C.I. FXCA ----------------------- DU 06 JUIN 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00070
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/00070
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00070
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 24/00070
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTRG MINUTE N° : 24/00083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS CHAMBRE DE PROXIMITE DE SAINT PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PART
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00070
CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 N° 2024/70 Rôle N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCJ5 [G] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [9] PROCUREUR GENERAL [O] [H] Copie adressée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00070
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/00070
RE F E R E N° Du 24 Mai 2024 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXGL 54G c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIR
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