Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01241
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 23/01241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01241 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IY37 AG TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'AUBENAS 21 mars 2023 RG:1122000157 [T] C/ S.A. LAMY EXPERTISE Grosse délivrée le 27/06/2024 à Me Julien
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01241
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 23/01241
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27 Juin 2024 N° RG 23/01241 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ6C N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH65 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01241
TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 23/01241
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01241 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X54R Jugement du 03 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01241 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X54R N° de
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01241
TJ Versailles, 18 avr. 2024, RG 23/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 AVRIL 2024 N° RG 23/01241 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRKX Code NAC : 50Z DEMANDEURS Monsieur [A] [W] [E] [D] né le 30 Avril 1944 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Madame [O] [P] [I] née le 18 Février 1952 à [Localité 9], demeurant
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01241
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 23/01241
AFFAIRE : N° RG 23/01241 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de coutances en date du 23 Mai 2023 RG n° 2023000726 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01241
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01241 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOJT N° PARQUET : 23/441 N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01241
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01241
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01241 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS26 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [K] [W] ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01241
CA Reims, 30 janv. 2024, RG 23/01241
ARRET N° du 30 janvier 2024 N° RG 23/01241 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLYG S.A.S. INFRACOS c/ S.A.S. SAS [Localité 5] Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD Me Séverine VINCENT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 30 JANVIER 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01241
TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01241 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X35W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04055 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01241
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01241
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01241 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEEL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01241
CA Toulouse, 20 déc. 2023, RG 23/01241
20/12/2023 ARRÊT N°682/2023 N° RG 23/01241 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLQA EV/IA Décision déférée du 11 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-21-140) M.GIRARD [H] [R] [Z] [C] épouse [R] C/ Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES prise e
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01241
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/01241
1ère Chambre ARRÊT N°363 N° RG 23/01241 N° Portalis DBVL-V-B7H-TRSG M. [O]-[J] [S] M. [W] [S] M. [A] [S] S.C.E.A. [S] S.A.R.L. [S] C/ M. [L] [S] M. [Z] [S] M. [X] [S] S.C.E.A. SAVEURS DES CHAMPS Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01241
CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 23/01241
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1246 N° RG 23/01241 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZKS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 novembre à 08h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01241
CA Lyon, 28 sept. 2023, RG 23/01241
N° RG 23/01241 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZHM Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 09 février 2023 RG : 2023f21 S.A.R.L. UN OCEAN D'AVANCE C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01241
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2023, RG 23/01241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1241 Rôle N° RG 23/01241 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2YL Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01241
CA Douai, 18 juill. 2023, RG 23/01241
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01241 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAG2 N° de Minute : 1252 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Z] SE DISANT [B] né le 25 Juin 1997 à O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01241
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01241 - N° Portalis 3
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