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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02100 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02100

    TJ Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 24/02100

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02100 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK4L N° Minute : 24/01064 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e3faf84b0bef080e2eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02100

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02100

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02100 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6KN Minute : 24/00452 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4324f06e1567cdd9f371
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02100

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 24/02100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 26/02/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - Mme M. [C] Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02100 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CT3 N° de MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d7e2958c07e91d2662

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1