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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 69 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00203

    TJ Chartres, 19 juill. 2024, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00203 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKSF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 669eab61998cb644d8df35f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00203

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00203 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHQJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b29a603a6929160354
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00203

    TJ Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00203 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2CD Code NAC : 56C DEMANDEURS Monsieur [M] [C] né le 23 Novembre 1974 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] Madame [Z] [R] née le 05 Décembre 1986 à [Localité 14], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 66964122f5112d8edd0579ee
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00203

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00203

    N° RG 24/00203 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZZF Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Juin 2024 ----------------------------------------- S.A.S. BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST C/ S.A.S. THETRIBE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/06/2024 à : l

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd1349deb7110df9b653
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00203

    CA Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00203

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJMC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 26 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde5f4f86b00008118256
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00203

    CA Agen, 5 juin 2024, RG 24/00203

    ORDONNANCE DU 05 Juin 2024 -------------------- N° RG 24/00203 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGLD -------------------- [G] [L] C/ S.C.I. REVE ------------------- GROSSE le à Me PASCAL ORDONNANCE n° 42-24 COUR D'APPEL D'AGEN

    Lire la décision → Vérifier la source 666152bcbbc6ae00084dd637
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00203

    TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00203

    - N° RG 24/00203 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3G Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00203 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3G N° de minute : 24/00326 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Emmanuel VAUTIER + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239c62ce03d424c8f77b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00203

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00203 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGC3 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c5e74459e0c7ed6594
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00203

    CA Rennes, 18 mai 2024, RG 24/00203

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/83 N° N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZKC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, présidente de chambre à

    Lire la décision → Vérifier la source 664c392736a9280008612c1b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00203

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00203 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUK7 MI : 23/00001168 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT la SELARL CMC AVOCATS Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP EYQ

    Lire la décision → Vérifier la source 664255f8879c8a875bd4488c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00203

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00203 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WWP N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. L’HABITAT SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf13de266e89ef1189c76
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00203

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [11] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBE Minute : 24/00249 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0abc91e3bdd7a889b2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00203

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00203

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00203 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX57 S.A. DOMOFRANCE C/ [K] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b86d94801f110a56074
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00203

    CA Paris, 15 avr. 2024, RG 24/00203

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 (n°203, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGHM Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14dc0f653b0008df2b97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00203

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00203

    Du 09 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00203 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVWL [X] [U] [D], [N] [E] [I] [Z] [Y] C/ [T] [J] - Expéditions délivrées Mme [D] M [Y] M. [J] - FE délivrée à [Y] ET [D] Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf616ef03ef1fcfe6d26
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00203

    CA Besançon, 26 mars 2024, RG 24/00203

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXPM S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 09 décembre 2020 [RG N° 2019002743] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire s

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69501e3cc0008b6f6ff
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00203

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 24/00203

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X74H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 24/00203 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X74H N° minute : 24/ du 21 Mars 2024 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc84854805b0c2c08cf3a5
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00203

    CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 24/00203

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFPN O R D O N N A N C E N° 2024 - 210 du 20 Mars 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc19c2b82d00086fa45c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00203

    CA Metz, 19 mars 2024, RG 24/00203

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0020

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aa69002260009f8b988
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00203

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 24/00203

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 13 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 12 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c65c094c59eadf577c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1