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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00300

    TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00300

    Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPN [L] [O] épouse [N], [M] [K] [J] [N] C/ [G] [C] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Christine GIRERD Le 12/07/2024 Avocats : Me Eric FOREST Me Christine GIRERD T

    Lire la décision → Vérifier la source 669640e6f5112d8edd0570c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00300

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00300 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJVF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 669821f5b60c111a421f8464
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00300

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Patrice BALD

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00300

    TJ Chartres, 2 juill. 2024, RG 24/00300

    N° RG 24/00300 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGKJ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [V] [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 66884209342d338c20d3e9b6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00300

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/00300

    RE F E R E N° Du 21 Juin 2024 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2GQ 54Z c par le RPVA le à Me Paul-olivier RAULT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Paul-olivier RAULT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d3744bb525fe3d0fde5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00300

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00300

    MINUTE:24/ ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXGR AFFAIRE :URSSAF ALSACE C/ E.U.R.L. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF ALSACE - E.U.R.L. [5] PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 666357122866e79b8c8355e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00300

    TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00300

    - N° RG 24/00300 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOZA Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00300 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOZA N° de minute : 24/00339 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Nora DOSQUET + dossier Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Me Thierry BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239b62ce03d424c8f757
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00300

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00300

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKD Minute : 24/497 S.A. D’HLM EMMAUS HABITAT Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c89d8291d53ffed0217
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00300

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YARC MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. BOIS 2020 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6270d1b80eb743b10f70
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00300

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 663a704572c3aeb182138b47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00300

    TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00300 - N° Portalis DB22-W-B7I-R227 Code NAC : 56C DEMANDEUR Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSES OUEST POSES,

    Lire la décision → Vérifier la source 663924a7d94801f110a59ebe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00300

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 26 Avril 2024 Dossier N° RG 24/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZB Minute 24/00263 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6631311f19f939ca6242b60a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00300

    TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAVP - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64abc87daf743d9a4d835
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00300

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00300

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXF4 N° Minute : 24/00184 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60520596c9bad003d514

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1