Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00571
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YHW N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDERES
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00571
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00571 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBTF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01881 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00571
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 24/00571
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHSN Mme [D] [R] Ordonnance N°42 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Prési
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00571
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00571
N° RG 24/00571 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7F2 Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Juin 2024 -------------------------------------- S.A.S. TRECOBAT C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS ------------------------------------- Exécutoire délivré le 27/06/2024 à : - la SARL CHROME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00571
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00571 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5G7 Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [D] [O] [R] [P] épouse [E] C/ S.C.I. LA VILLA DU PARC DEMANDERESSE Madame [C] [D] [O] [R] [P] épouse [E] née le 06 Octobre 1939 à [Localité 6], dem
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00571
CA Pau, 31 mai 2024, RG 24/00571
N°24/01836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZH Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00571
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 24/00571
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/574 N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHUA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 24 mai à 15h45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00571
TJ Évry, 21 mai 2024, RG 24/00571
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Mai 2024 N° Minute : 24/136 AFFAIRE N° RG 24/00571 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2VJ Le: CCCFE délivrées à : Maître Malaury RIPERT CCC délivrées à : Monsieur [O] [E] Me Etienne CACAN Société URSSAF IDF Maît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00571
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/00571
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00571 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWZ5 Minute : 24/00175 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00571
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/00571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 N° 2024/571 N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7C5 Copie conforme délivrée le 03 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00571
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 24/00571
COUR D’APPEL DE DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00571 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEW7 ORDONNANCE DE REJET D’UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Nous, S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00571
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/00571
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00571 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWRO Décision défér
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00571
TJ Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 24/00571
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00571 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2PF N° Minute : 24/00316 ORDONNANCE DU 27 Février 2024 A l’audience publique du 27 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00571
CA Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00571 - N° Portalis 3
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