Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00919
TJ Marseille, 19 juill. 2024, RG 24/00919
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/00919 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DAY SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00919
TJ Rennes, 10 juill. 2024, RG 24/00919
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° 24/29 Du 10 juillet 2024 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYNB 28A J U G E M E N T DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00919
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle NICOLAÏ Copie exécutoire délivrée le : à : Me François LAFFORGUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00919 - N° Portalis 352J-W-B7H-C352B N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00919
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00919
- N° RG 24/00919 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00919
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/63 DOSSIER N° : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV4Y JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 13 JUIN 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [N] [B], demeurant 98 rue des Vertes Campagnes - 01170 GEX comparant en personne DÉFENDERESS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00919
TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 24/00919
N° RC 24/00919 Minute n° 24/386 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [W] épouse [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00919
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00919 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYNM Minute : 24/00677 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00919
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 24/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00919 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCHK 3 copies GROSSE délivrée le22/05/2024 àla SELAS CABINET LEXIA Me Peio EIZAGA COPIE délivrée le22/05/2024 à Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00919
TJ Lille, 28 avr. 2024, RG 24/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJSM - M. MR LE PREFET
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00919
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me Olivier GIRAUD Le ...................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00919
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00919 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NOH ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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