Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01364
TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01364
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01364 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2024 Doss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01364
TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 24/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01364
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/01364
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01364 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VURD N° de Minute : 1334 Ordonnance du vendredi 05 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 22 Janvier 1984 à [Localité 1] (MAR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01364
CA Montpellier, 17 juin 2024, RG 24/01364
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01364 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFHU ORDONNANCE N° APPELANT : M. [O] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. LERO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01364
TJ Versailles, 3 juin 2024, RG 24/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01364 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDYL N° de Minute : 24/1325 M. le PREFET DES YVELINES c/ [N]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01364
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/01364
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01364 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJ2 Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 10 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00877 Madame [M] [S] épouse [Z] [Adresse 3] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01364
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01364
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2UH Minute : 24/473 S.A. YOUNITED Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, ves
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01364
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/01364
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN OMISSION DE STATUER DU 16 MAI 2024 N° 2024/141 Rôle N° RG 24/01364 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQRA [M] [W] C/ CPAM DU VAR ONIAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ophélie BERNARD - Me
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01364
CA Colmar, 13 avr. 2024, RG 24/01364
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II2R N° de minute : 134/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Emilie KUSTER, greffier ; Dans l'affaire co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01364
CA Paris, 23 mars 2024, RG 24/01364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01364 - N° Portalis 35
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