Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01364
CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 24/01364
Arrêt N° CO R.G : N° RG 24/01364 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF7U [Y] C/ [Q] [O] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 AOÛT 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DE [Localité 1] en date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01364
TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AK / MM N° RG 24/01364 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET2X MINUTE N° 26/137 DU 25 Août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [R] [K] épouse [L], [P] [L], [M] [L] représentée par Madame [R] [K] épouse [L], es-qualité de représentante légale de sa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01364
TJ 57463, 19 juin 2026, RG 24/01364
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [C] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne DEFENDER
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01364
TJ 08105, 19 mai 2026, RG 24/01364
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01364 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EP32 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [M], [H], [F] [O] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maî
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ca other ca_toulouse n° 24/01364
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 24/01364
05/05/2026 ARRÊT N°2026/132 N° RG 24/01364 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFOI FP CG Décision déférée du 15 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/03501) Madame [I] [E] [L] C/ [M] [R] [X] [R] [V] [R] DESISTEMENT D'AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01364
TJ 83050, 22 avr. 2026, RG 24/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Avril 2026 Dossier N° RG 24/01364 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KESC Minute n° : 2026/ 165 AFFAIRE : [F] [T] C/ [Q] [U] JUGEMENT DU 22 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01364
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 24/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/01364 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIIO 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 23/02/2026
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ca other ca_versailles n° 24/01364
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/01364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/01364 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQFQ AFFAIRE : CPAM DES YVELINE C/ [M] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2024 p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01364
TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 24/01364
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE : [Z] / [C] DOSSIER : N° RG 24/01364 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG5E / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01364
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/01364
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01364 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VO24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
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tj Accorde une provision tj94028 n° 24/01364
TJ 94028, 13 oct. 2025, RG 24/01364
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01364 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJB2 CODE NAC : 28D - 0A AFFAIRE : [B] [H] C/ [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Judith COLOMBAT-SUL
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ca other ca_besancon n° 24/01364
CA Besancon, 7 oct. 2025, RG 24/01364
PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01364 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ7W COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juin 2024 - RG N° - TRIBUNAL D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01364
TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 24/01364
PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00408 N° RG 24/01364 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEUT Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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ca other ca_grenoble n° 24/01364
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/01364
RG 24/01364 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGNG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel LA ROCCA de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01364
TJ 44109, 1 sept. 2025, RG 24/01364
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITI
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ca other ca_nancy n° 24/01364
CA Nancy, 28 août 2025, RG 24/01364
ARRÊT N° /2025 PH DU 28 AOUT 2025 N° RG 24/01364 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMNZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00356 07 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01364
TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01364
Minute n° 25/00729 N° RG 24/01364 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFWQ DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : [O] [F] C/ CGSS-URSSAF DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01364
TJ 12202, 27 mai 2025, RG 24/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01364 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCTP / J.A.F AFFAIRE : [X] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMA
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ca other ca_chambery n° 24/01364
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 24/01364
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 4]/320 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/01364 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNEC
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01364
TJ 68224, 12 mai 2025, RG 24/01364
N° RG 24/01364 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3CD Monsieur [W] [C] /c Madame [Z] [B] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01364 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3CD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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