Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00195
TJ Paris, 23 juill. 2024, RG 24/00195
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 23 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 9] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TQT N° MINUTE : 24/00317 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00195
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00195 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHD7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00195
TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00195 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWUW MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [I] [O] né le 18 Septembre 1989 à BOURG EN BRESSE demeurant 80 chemin du village - 01320 CHATENAY représenté par Me Gu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00195
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00195
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVAE Minute : 24/00210 S.C.I. 42 Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00195
TJ Évry, 7 juin 2024, RG 24/00195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00195 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4PS PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00195
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00195
N° RG 24/00195 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZZO Minute N°2024 / ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 ------------------------------------ [B] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE S.A. AXA FRANCE IARD ----------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00195
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [F] [X] [T] M [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00195 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPZ N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00195
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 N° RG 24/00195 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZZO Code NAC : 54G AFFAIRE : Société [Adresse 25] - [Adresse 17] [Localité 15] C/ S.D.C. de [Adresse 19] [Localité 14], Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC INTERDÉPARTEMENTAL YV
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tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/00195
TJ 77284, 29 mars 2024, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 29 mars 2024 Affaire :N° RG 24/00195 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOMS N° de minute : 24/00272 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me SCHLEEF 1 CCC à Me KATO 1 CCC aux parties ORDONNANCE DE REFERE PARTIES EN CAUSE DEMANDERES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00195
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00195 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HN SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ludovic D
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00195
TJ Lille, 28 janv. 2024, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00195 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FL - M. LE PREFET D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00195
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenson COLLIN et Mme [H] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XSC N° MINUTE : 4/JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 15 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code d
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