Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/01803 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 75 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01803

    CA Rennes, 15 juill. 2024, RG 23/01803

    6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/01803 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTVE Appel contre le jugement rendu le 2 mars 2023 RG 20/01194 n°23/82- par le TJ de Nantes 8e ch. M. [B] [N] C/ M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d1453a3547449c2423f
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01803

    CA Caen, 12 juin 2024, RG 23/01803

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01803 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIA5 Affaire : Monsieur [U] [S] Représenté et assisté de Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6567 C/ Monsieur [E] [H] Représenté et assisté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d55c0b8d300080192be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01803

    TJ Lille, 3 juin 2024, RG 23/01803

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01803 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 23/01803 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRRI DEMANDERESSE : POLE EMPLOI SERVICES Centre de traitement [Adresse 5] [Localité 3] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e3cb0abaaac0911ec613
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01803

    CA Amiens, 15 mai 2024, RG 23/01803

    ORDONNANCE N° [I] [G] épouse [I] C/ [C] [B] épouse [C] S.A. LAPEYRE AF/VB/SP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/01

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a35598cdd000080651a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01803

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 23/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01803 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4AC JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE: S.A. VERRIER ET FILS immatriculée au RCS d’ARRAS sous le n° 358 200 731 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Charles-antoine PAGE, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 66335affc0d3e3fe99cadb7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01803

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01803 N° Portalis DB3S-W-B7H-YJSN Minute : 109/24 S.A. SOGESSUR Représentant : Me [O] [K], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4e7c9d5768f5966f1d0
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01803

    CA Colmar, 4 déc. 2023, RG 23/01803

    MINUTE N° 23/520 Copie par LRAR aux aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N

    Lire la décision → Vérifier la source 6571721497a1498318ad6bc3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01803

    CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01803

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01803 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VELV N° de Minute : 1806 Ordonnance du jeudi 12 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [F] né le 13 Février 1984 à [Localité 2] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6528df36aaebb88318fda51e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01803

    CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 23/01803

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35F 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01803 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXXG AFFAIRE : [T] [W] épouse [F] C/ [D] [S] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2023 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c849b8a50d8318699827
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01803

    CA Grenoble, 5 sept. 2023, RG 23/01803

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 23/01803 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2BE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 05 Septembre 2023 Appel d'un jugement (N° RG 21/00300) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE e

    Lire la décision → Vérifier la source 64f816600a9accd9695a42b7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01803

    CA Paris, 7 mai 2023, RG 23/01803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6459e30848367ed0f8090c5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1