Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00579 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00579

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/00579

    - N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/646 N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM42 Le CCC : dossier FE : Me RABIER Me LEFEVRE-KRUMMENACKER Me ZIMMER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 669abc0a30bd4f0c3f6cf813
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00579

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00579 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE5C MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [F] [S] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d5e74459e0c7ed0b25
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00579

    TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 24/00579

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00579 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZADG MINUTE N°: 24/01045 Madame [W] [X] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête déposée le 26 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6699579107d408f8d4c128ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00579

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00579 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34F5 N° MINUTE : 2024/39 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff953e3bdd077867631
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00579

    TJ Lille, 22 mai 2024, RG 24/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 22 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00579 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE26 DEMANDEURS : Mme [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandra VERMEESCH-BOCQUET, avocat au barreau de LILLE M. [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c0836ef03ef1fcfe72ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00579

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00579 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YIZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896e67b6231d697d468c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1