Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02166
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/02166
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 24/02166 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCNA N° minute : 24/00176 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur : Mme [Z] [H] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT RÉTABLISSEMEN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02166
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me GALISSARD Le .........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02166
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/02166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA2H MINUTE: 24/605 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de
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