Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/02166
CA Angers, 7 juill. 2026, RG 24/02166
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02166 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNEA jugement du 7 novembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 1124000092 ARRET DU 7 JUILLET 2026
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ca other ca_douai n° 24/02166
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/02166
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02166 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5NT FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 04 Décembre 2024 (RG 22/00192 -section ) GROSS
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ca other ca_rennes n° 24/02166
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 24/02166
2ème Chambre N° RG 24/02166 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVW5 (Réf 1ère instance : 20/04371) M. [J] [Y] C/ M. [W] [B] M. [Z] [O] M. [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2026 à : - Me DUBREIL - Me D'AUDIFFRET - Me BARBET - Me D
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 24/02166
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/02166
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2026 RG N° RG 24/02166 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYVN / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [F] épouse [J] C / [N] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noél
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tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 24/02166
TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 24/02166
MINUTE N° : INTERMEDIATION [5] JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE : [S] / [G] DOSSIER : N° RG 24/02166 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKDR / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02166
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/02166
N° de Minute : N° RG 24/02166 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIE3 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02166
TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 24/02166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 24/02166 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FONM JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [R] [X] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sté
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/02166
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/02166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/02166 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI7W Minute n° 25/00328 [O] C/ S.A. [8], S.A. [4], Société [7], Société [6], Société [5] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02166
TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 24/02166
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/02166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2GV N° de MINUTE : 25/00851 Monsieur [V] [I] né le 20 Mai 1973 à [Localité 26] [Adresse 9] [Localité 29] (ÉTATS-UNIS) Madame [K] [Z] épouse [
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ca other ca_grenoble n° 24/02166
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/02166
C6 N° RG 24/02166 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJBK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00056) rendue par le pô
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ca other ca_rouen n° 24/02166
CA Rouen, 13 oct. 2025, RG 24/02166
N° RG 24/02166 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV6F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0000 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 7] du 13 Mai 2024 DEMANDEUR à L'INCIDENT : S.A
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ca other ca_nimes n° 24/02166
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/02166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02166 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHWF POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] 05 octobre 2023 RG :23/00479 [Y] C/ MDPH Grosse délivrée le 02 OCTOBRE 2025 à : - Me PRIVAT - La [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02166
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/02166
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02166 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZIH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [Y] épouse [G] C/ [V] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 24/02166
TJ 34172, 26 juin 2025, RG 24/02166
N°Minute:25/01521 N° RG 24/02166 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHQK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02166
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/02166
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AYK Jugement du 26 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AY
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/02166
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/02166
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02166 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQLV COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSES S.A. SMA SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02166
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02166
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES re
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/02166
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/02166
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/02166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2GV Monsieur [K] [V] Représentant : Me Jean-marie POUILHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0091 Madame [T] [W] épouse [V] Représentant : Me Jean-marie POUILHE, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02166
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/02166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR EUROPA LINEAS AEREAS Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02166 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RVA N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendred
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02166
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/02166
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02166 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCR3 du 06 Mai 2025 M.I 25/00000506 N° de minute 25/00697 affaire : [P] [T] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES
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