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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01592

    TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/01592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01592 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF3L N° de Minute : M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66844a038bcff606d9c66343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01592

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01592 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3VS Minute : 24/00626 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8df35437666d8626e3d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01592

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/01592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal MURZEAU, consorts [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ISZ N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 17 mai 2024 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0aed9abb6262fe01c34

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1