Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00752
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BERNAUD Me Bruno MATHIEU rectifie le jugement du 16 janvier 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 22/6395 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00752
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00752
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/00752 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXRF Minute : 24/00728 Monsieur [G] [Y] Représentant : Me Henri KELLAL, avocat au barreau de PARIS, v
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00752
TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2024 MINUTE : 24/626 RG : N° RG 24/00752 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXLR Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00752
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00752
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00752 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DAK SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00752
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00752
Du 18 juin 2024 5AZ SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00752 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5AS [Z] [F], [Y] [D] C/ S.C.I. [E] - Expéditions délivrées à [Z] [F] [Y] [D] [G] [E] - FE délivrée à Le 18/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00752
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00752
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00752 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB3M Minute : Société OPH COMMUNAUTAIRE DE [7] Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avocat au barreau
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00752
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHKE - M. LE PREFET DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00752
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00752 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JKF ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emman
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