Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01645
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01645
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01645 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5LX AFFAIRE : Société [4] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01645
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 23/01645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/01645 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV73 Code NAC : 30B AFFAIRE : Société SCI ESQ C/ S.A.R.L. LN BUSINESS DEMANDERESSE La Société SCI ESQ, Société civile immobilière au capital de 12 387 euros, immatriculée au RCS de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01645
CA Besançon, 30 mai 2024, RG 23/01645
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWES COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01645
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/01645
Du 24 mai 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01645 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2NC Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS C/ [M] [T], [P] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01645
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01645
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 23/01645 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XH65 Minute : 24/00988 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/01645
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/01645
N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZRA C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL EYDOUX MODELSKI ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01645
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/01645
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG3I Pole social du TJ de REIMS 22/304 26 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE LA MARNE prise en la personne
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01645
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/01645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74B Minute n° 24/ N° RG 23/01645 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCJT 3 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL CHRISTOPHE GARCIA Me Baptiste MAIXANT COPIE délivrée le à Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01645
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2024, RG 23/01645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWTM Ordonnance n° 2024/M089 S.C.I. JUCO Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Vincent PEN
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 23/01645
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 23/01645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2DR CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 21 avril 2023 RG :2022J111 S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.A.S. CAMISARD Grosse délivrée le 26 JA
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01645
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01645 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDW3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00171 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01645
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 23/01645
MINUTE N° 24/18 Copie par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/016
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01645
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/01645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1645 N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGXB Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01645
CA Montpellier, 28 nov. 2023, RG 23/01645
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYRR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 MARS 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01645
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/01645
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01645 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7V2 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01645
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 23/01645
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDLP N° de Minute : 1653 Ordonnance du jeudi 21 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [O] né le 15 Novembre 1970 à [Localité 32] - ALG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01645
CA Paris, 27 avr. 2023, RG 23/01645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01645 - N° Porta
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