Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01645
TJ 37261, 28 mai 2026, RG 23/01645
Minute n° : 26/00919 N° RG 23/01645 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWSY Affaire : [R] [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2], demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01645
TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 23/01645
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01645 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EM3Y Service JAF 2 [B] [P] c / [I] [S] TT JUGEMENT du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Stéphany
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ca other ca_rennes n° 23/01645
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 23/01645
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°90/2026 N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTGE M. [Y] [E] C/ S.A. [1] RG CPH : 21/00630 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me BERTHELOT Me CHAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01645
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 23/01645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 23 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/01645 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AQL AFFAIRE : M. [H] [W] (la SELARL PACTA JURIS) C/ S.A.R.L. MER, M. [O] [Y] (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) ; Société QBE EUROP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01645
TJ 06088, 22 sept. 2025, RG 23/01645
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ICI c/ Association [Adresse 9] N° 25/ Du 22 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01645 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4KX Grosse délivrée à Me Marie PADELLEC expéd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01645
TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 23/01645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01645 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIZN NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01645
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/01645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01645 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2JW N° PARQUET : 23-426 N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01645
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 23/01645
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01645 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYRT NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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ca other ca_bordeaux n° 23/01645
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 23/01645
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGND Monsieur [X] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005340 du 20/04/2023 accordée par
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 23/01645
TJ 13001, 2 juin 2025, RG 23/01645
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01645 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LY3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 02 JUIN 2025 Copie à : Me [Z] [L] Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole, ju
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ca other ca_rouen n° 23/01645
CA Rouen, 9 mai 2025, RG 23/01645
N° RG 23/01645 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLSI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00006 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [J] [P] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01645
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 23/01645
06/03/2025 ARRÊT N°25/89 N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNPY MT/AFR Décision déférée du 07 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 22/00070) Mme BOSCHIERO [Y] [T] C/ [I] [F] S.A.S. COPSONIC TECHNOLOGIES Organisme CGEA AG
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ca other ca_poitiers n° 23/01645
CA Poitiers, 16 janv. 2025, RG 23/01645
ARRET N° N° RG 23/01645 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G232 [R] C/ [P] [R] [R] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01645
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 23/01645
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCMV Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 11 Octobre 2023, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01645
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01645
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLUO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 06 Novembre 2023, RG 23/01042 Appelant M. [N] [E], demeurant [Adresse 2] Re
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01645
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/01645
ARRET N° CPAM DE [Localité 6] [Localité 7] C/ S.A.S.U. [5] Copies certifiées conformes - CPAM de [Localité 6]-[Localité 7] - S.A.S.U. [5] -tribunal judiciaire Copie exécutoire - CPAM de [Localité 6]-[Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01645
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01645 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEWY N° MINUTE : 22/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01645
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/01645
PhD/ND Numéro 24/2933 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRV7 Nature affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01645
CA Caen, 18 sept. 2024, RG 23/01645
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHU3 [Adresse 3] Représentée par Me Amélie POISSON, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E00021MT APPELANT Madame [L] [Y] veuve [N] Représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01645
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 23/01645
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01645 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEP5 du 25 Juillet 2024 N° de minute affaire : S.C.I. CLAUDE BERNARD c/ S.A.R.L. L’OPERA, [C] [G], [D] [G] Grosse délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD Expéd
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