Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00610
TJ Paris, 23 juill. 2024, RG 23/00610
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 23 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 44] ■ Parvis du tribunal de [Localité 44] [Localité 21] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 47] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00610 - N° Portalis 352J-W-B
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00610
CA Bastia, 11 juill. 2024, RG 23/00610
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIME M. [Z] [H] né le 05 Février 1965 à [Localité 2] assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me KATIA LESELBAUM de la SOCIETE CIVIL
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ca other ca_paris n° 23/00610
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 23/00610
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 282 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Octobre 2023 -Bâton
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00610
TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 23/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00610 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJMA N° de minute : 24/00462 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me KATO JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00610
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 23/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 04 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 23/00610 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24FC AFFAIRE : Mme [V] [Y] divorcée [P] ( Maître Martin EIGLIER de l’ASSOCIATION EIGLIER - FRANZIS TAXIL ASSOCIATION D AVOCATS) C/ S.D.C. SQ
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00610
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00610
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT MIXTE N° 181 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00610 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNR Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal de Grande Instance BASSE-TERRE du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00610
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00610
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00610 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNKB N° MINUTE 24/00145 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE Société [4] En la per
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00610
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/00610
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00610 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCZT DEMANDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00610
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00610
15/03/2024 ARRÊT N°2024/97 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIQM SB/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01462 D.VITEAU [T] [O] EPOUSE [N] C/ S.A. GROUPE [X] S.A.S.U. MA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00610
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00610 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHO4 Minute : 24/00058 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du V
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ca other ca_versailles n° 23/00610
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/00610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 23/00610 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUZW Du 10 JANVIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [J] Mme [J] Me [Z] ARRET LE DIX JANVIER DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00610
CA Orléans, 21 déc. 2023, RG 23/00610
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXXU Copies le : 21/12/23 à la SCP SCP d'Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL Me Delphine COUSSEAU Grosse le 21/12/23 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00610
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/00610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWX5 AFFAIRE : [F] [E] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00610
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/00610
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 (n°610, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00610 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQDH Décision
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00610
CA Poitiers, 21 nov. 2023, RG 23/00610
ARRET N°475 CP/KP N° RG 23/00610 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYDS [F] [F] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00610
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/00610
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2023 N° de MINUTE : 23/946 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXYF Jugement (N° 22-000879) rendu le 16 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 15]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00610
CA Bourges, 9 nov. 2023, RG 23/00610
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sabrina ZUCCARELLI - SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 09 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00610
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/00610
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7YG O R D O N N A N C E N° 2023 - 618 du 26 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00610
CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 23/00610
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/311 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGND JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00610
CA Metz, 26 sept. 2023, RG 23/00610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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