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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/01101 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01101

    CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 24/01101

    Ordonnance n 22 ------------------------- 04 Juillet 2024 ------------------------- N° RG 24/01101 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBDF ------------------------- S.C.P. [B] [V] C/ [O] [S] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 66878d0505d6f7f678d493de
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01101

    CA Douai, 30 mai 2024, RG 24/01101

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01101 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSMZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 30 mai 2024 N° de Minute : 1077 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [L] [F] né le 04 Mai 2000 à [Localité 2] (V

    Lire la décision → Vérifier la source 66596906378099000886596f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/01101

    CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 24/01101

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/01101 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URLJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de la saisine : 23 Février 2024 Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c777ff41080008afbc6b
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01101

    CA Colmar, 21 mars 2024, RG 24/01101

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01101 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIMF N° de minute : 103/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dc7cd2eb700086bac28
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01101

    CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01101 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09c93baf60000856ad38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1