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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00822

    TJ Nanterre, 24 juill. 2024, RG 24/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 24 JUILLET 2024 N° RG 24/00822 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ6C N° : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [10], [Adresse 1], [Adresse 6] - [Localité 9] - représenté par son syndic, la société REW IMMOBILIER -

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9466b28f3ce99fac25a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01437

    TJ Nanterre, 24 juill. 2024, RG 24/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2024 N° RG 24/01437 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPTW N° : Société SCCV RUEIL ZAC L’ARSENAL A1 c/ S.A.R.L. GROUPE LA PROVENCIALE, S.A.S. S.B.G LUTECE, S.A.S. RELIEF - T.P, S.A.S. ISOL 2000 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9456b28f3ce99fac23d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01588

    TJ Nanterre, 24 juill. 2024, RG 24/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 24 Juillet 2024 N° RG 24/01588 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUYF N° : 24/01322 Maître [H] [O],- , agissant en sa qualité d’administrateur provisoire de la succession de Monsieur [G] [F]- c/ Monsieur [V] [F], Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9446b28f3ce99fac232
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01506

    TJ Nanterre, 24 juill. 2024, RG 24/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2024 N° RG 24/01506 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTDF N° : Société TIMBAUD DEVELOPPEMENT c/ Société [Localité 43] HABITAT, S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, L’ETAT - pris en la personne du MINISTERE DE LA TRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9446b28f3ce99fac225
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01667

    TJ Nanterre, 24 juill. 2024, RG 24/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 24 Juillet 2024 N° RG 24/01667 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVNA N° : Compagnie d’assurance ALBINGIA, c/ Société AXA FRANCE IARD - Es qualité d’assureur des sociétés EUROLEC et ATLAS GEOTECHNIQUE -, Société AXA FRANCE I

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01491

    TJ Nanterre, 24 juill. 2024, RG 24/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2024 N° RG 24/01491 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ6A N° : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ Syndicat des copropriétaires - [Adresse 30] sis [Adresse 9] Représenté par le Cabinet LOISELET PÈRE FILS ET F. DAIGR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9426b28f3ce99fac1cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01496

    TJ Nanterre, 24 juill. 2024, RG 24/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2024 N° RG 24/01496 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS6J N° : S.A.S. FRANCO SUISSE BATIMENT c/ le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14], représenté par son Syndic en exercice, la Société [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9416b28f3ce99fac1c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01567

    TJ Nanterre, 24 juill. 2024, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2024 N° RG 24/01567 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSWA N° : Société SCCV [Localité 47] HAIKU c/ [F] [W] épouse [U], [N] [W], [O] [B] épouse [T], [J] [T], [M] [T], [D] [T], [V] [S] veuve [R], [P] [R], [K] [G], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9406b28f3ce99fac1a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/04373

    TJ Nanterre, 23 juill. 2024, RG 21/04373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juillet 2024 N° RG 21/04373 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUWX N° Minute : 24/117 AFFAIRE [X] [S] divorcée [E] C/ [D] [I] [P] [V] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66d765345c74518e33c416d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04670

    TJ Nanterre, 23 juill. 2024, RG 23/04670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juillet 2024 N° RG 23/04670 N° Portalis DB3R-W-B7H-YPCH N° Minute : 24/ AFFAIRE [T],[O] [C] veuve [D] C/ [Y], [V] [D], [B] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T], [O] [C] ve

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cdb81bb6f60ce8bc4442
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01668

    TJ Nanterre, 23 juill. 2024, RG 21/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juillet 2024 N° RG 21/01668 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNVO N° Minute : 24/114 AFFAIRE [YA] [J] [O], [S] [O] C/ [G] [O] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [YA] [J] [O] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9466b28f3ce99fac24c
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01928

    TJ Nanterre, 23 juill. 2024, RG 21/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Extension du Palais de Justice 6rue Pablo Néruda 92020 Nanterre CEDEX Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT Maître Véronique JULLIEN de l’AARPI [1] Me Audrey GADOT 25 Juillet 2024 R.G. : N° RG 21/01928 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOJO Fax :

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9456b28f3ce99fac243
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/03692

    TJ Nanterre, 23 juill. 2024, RG 20/03692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juillet 2024 N° RG 20/03692 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VYF2 N° Minute : 24/115 AFFAIRE [C] [M] [D] [H], [S] [L], [R] [D] [A] [H] C/ [U] [T] [V] Copies délivrées le : DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9446b28f3ce99fac222
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/00086

    TJ Nanterre, 23 juill. 2024, RG 20/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juillet 2024 N° RG 20/00086 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VOHY N° Minute : 24/113 AFFAIRE [F] [M] C/ [Y] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [F] [M] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9426b28f3ce99fac1d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00653

    TJ Nanterre, 22 juill. 2024, RG 24/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2024 N° RG 24/00653 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG7S N° : Madame [L] [X], Monsieur [B] [F] c/ S.A.S. ABTO exerçant sous l’enseigne EMOI ET BOIS,, M. [H] [P] [T] [O] Entreprise individuelle exerçant sous no

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9446b28f3ce99fac22f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00685

    TJ Nanterre, 22 juill. 2024, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2024 N° RG 24/00685 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHFJ N° : Madame [F] [Y] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ, CPAM DE LA SOMME DEMANDERESSE Madame [F] [Y] [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Maître Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9426b28f3ce99fac202
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00839

    TJ Nanterre, 22 juill. 2024, RG 24/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2024 N° RG 24/00839 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ4J N° : S.A.R.L. H2 PROMOTION c/ S.A.S. EUROSOL FONDATIONS, S.A.S. ROISSY TP DEMANDERESSE S.A.R.L. H2 PROMOTION [Adresse 2] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9426b28f3ce99fac1cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02780

    TJ Nanterre, 22 juill. 2024, RG 23/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2024 N° RG 23/02780 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7JU N° : S.C.I. ALCO Ayant pour mandataire de gestion FONCIA COLBERT, administrateur de biens, c/ S.A.S.U. AUDILAS, Monsieur [D] [V] en sa qualité de caution

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9416b28f3ce99fac1bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03053

    TJ Nanterre, 22 juill. 2024, RG 23/03053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2024 N° RG 23/03053 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5YF N° : Madame [H] [I] c/ Monsieur [N] [L] [J] [G] DEMANDERESSE Madame [H] [I] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Alexandre SITBON, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9416b28f3ce99fac1af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03096

    TJ Nanterre, 22 juill. 2024, RG 23/03096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2024 N° RG 23/03096 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y53L N° minute : 24/1321 [B] [J] c/ S.C.I. Cabinet Médical CHEFSON pris en la personne de son gérant, S.C.M. Cabinet Médical CHEFSON prise en la personne de son liqu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1