Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01355 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01355

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01355

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNCR Minute : 24/00226 Monsieur [W] [N] Représentant : Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f5f06e1567cdd9edd7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01355

    TJ Lille, 24 juin 2024, RG 24/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01355 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPNJ - M. LE PREFET DU [

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93444bb525fe3c1c128
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01355

    TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/01355 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK3M Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b4b8175b325ea61fde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01355

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Q7 Minute : 24/00624 S.C.I. GO MF 33 Représentant : Me Rim MOUMEN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8e225437666d8626e532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01355

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 24/01355

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01355 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MM3 AFFAIRE : [M] [V] / DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e510419bca6fe587afac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01355

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 24/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y35G MINUTE: 24/386 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30eab88678c04ab9f255

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1