Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01355
TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 24/01355
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01355 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKQY Jugement Rendu le 21 JUILLET 2026 AFFAIRE : [O] [R] C/ S.A. MAAF ASSURANCES Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l
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tj Expertise tj38185 n° 24/01355
TJ 38185, 5 juin 2026, RG 24/01355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/01355 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDUZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Christine RIGOULOT, Magistrat honoraire au Tribunal judic
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01355
CA St Denis Reunion, 4 juin 2026, RG 24/01355
AFFAIRE : N° RG 24/01355 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF7E Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 10 Septembre 2024, rg n° 23/00027 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca other ca_metz n° 24/01355
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 24/01355
14 Avril 2026 --------------- N° RG 24/01355 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGN4 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 21 Juin 2024 22/00854 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Soc
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ca other ca_poitiers n° 24/01355
CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 24/01355
ARRET N°136 N° RG 24/01355 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBZQ [N] C/ [G] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01355
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/01355
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01355 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ____________________________
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ca other ca_angers n° 24/01355
CA Angers, 4 mars 2026, RG 24/01355
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE ERSA/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de laval du 03 Juin 2024 Ordonnance du 4 mars 2026 N° RG 24/01355 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLHB AFFAIRE : S.C. RESIDENCE THALES C/ [M], [W] ORDONNANCE DU 4 mars 2026 Nous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/01355
TJ 74042, 2 févr. 2026, RG 24/01355
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01355 N° Portalis DB2R-W-B7I-DWKJ CR/LT JUGEMENT DU 02 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [L] [V] [T] né le 15 Mars 1944 à [Localité 24] de nationalité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01355
TJ 36044, 21 janv. 2026, RG 24/01355
MINUTE N°26/00020 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 21 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01355 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4LP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [R], [B], [Y] épouse, [J] C/ , [H], [T], [J] Pièces délivrées : CE
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 24/01355
TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 24/01355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01355 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV3A AFFAIRE : [K] / [M] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [L] [K] né le 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01355
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/01355
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQJ Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01355 - N° Portalis DB3S-W
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/01355
TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 24/01355
AFFAIRE : N° RG 24/01355 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DD7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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ca other ca_lyon n° 24/01355
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 24/01355
N° RG 24/01355 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPI5 Décision du Juge de l'exécution de [Localité 13] Au fond du 04 décembre 2023 RG : 23/00234 [C] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Septembre 2025
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ca other ca_nimes n° 24/01355
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/01355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01355 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFI7 AB TJ D'AVIGNON 22 janvier 2024 RG :21/01636 [D] C/ SAS FCA SAS AUTO SERVICE [Localité 6] PROVENCE Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01355
TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/01355
N° RG 24/01355 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3BI Madame [D] [U] /c Monsieur [B] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30586 N° RG 24/01355 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3BI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01355
TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01355
Minute n° 25/00730 N° RG 24/01355 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFWG DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [N] [X] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laura D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj2a004 n° 24/01355
TJ 2a004, 10 juill. 2025, RG 24/01355
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE 4 boulevard masseria bp 47 - 20081 Ajaccio Cedex N° RG 24/01355 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBF3 Minute n° 25/69 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUILLET 2025 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. COUDOURNAC, Juge aux affaires familiales au
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ca other ca_dijon n° 24/01355
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/01355
[H] [K] [C] [U]-[N] [R] [O] [X] [L] C/ S.A.S.U. CLC [Localité 9] S.A.S. PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS (PERIGORD VDL) expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE
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ca other ca_paris n° 24/01355
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/01355
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01355 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYSB Décision déférée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01355
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01355 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLXN Code NAC : 70B AFFAIRE : [D] [G], [X] [P] C/ [H] [F], INTER MUTUELLES ENTREPRISES DEMANDEURS Monsieur [D] [G], né le 15 mai 1973 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant
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