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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00013

    TJ Créteil, 12 juill. 2024, RG 24/00013

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23258000371 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2FC AFFAIRE : COMMUNE DE VILLECRESNES C/ [M] [C], [W] [S], [Z] [T] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00013

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/00013 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZDA Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S. FRANCELOT, Société par actions simplifiée immatriculée a

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00013

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVF7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00013

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUUN NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 27 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00013

    TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00013 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFZZ N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFZ5 (jonction) N°MINUTE : 24/231 Le vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valencienn

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00013

    TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/00013

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Anastasia FEDIOUN lors des débats, Léa FAURITE lors du prononcé AFFAIRE : S.A. CRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00013

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00013

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00013 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXLB AFFAIRE : [Y] [U] [C] C/ [I] [P] [C] veuve [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Bertrand MALA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00013

    TJ Lille, 31 mai 2024, RG 24/00013

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5B6 DEMANDEUR : Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e4080abaaac0911ec716
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00013

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSYK MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 14/05/24 à : Mme [J] [X] M. [D] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/24 à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00013

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/05/2024 à : - Me O. OUABBOU - Mme N. [R] - M. [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : 03/05/2024 à : - Me O. OUABBOU La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/00013 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VP

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00013

    TJ Bordeaux, 22 avr. 2024, RG 24/00013

    MINUTE: N° RG 24/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV4O [N] [T] C/ [V] [U] Le - Expéditions délivrées à Maître [L] [S] de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - [S] copie à Me Yasmina RACON TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 1] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 665893856ef03ef1fcfc3554
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00013

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/00013

    RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWQ4 71I c par le RPVA le à Me Julie PHILIPONET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julie PHILIPONET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00013

    TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00013

    Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU2R [Y] [O] C/ [V] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Maxime GRAVELLIER Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p

    Lire la décision → Vérifier la source 661977991b7735881a7be4af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00013

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00013

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSTE MINUTE N° : 84/02024 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 661812a74e82250580d0ca16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00013

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 24/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRFJ NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a900acc05d528c814174
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00013

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à M. [B] Le .........................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00013

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUIE Minute : 24/280 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54b0790a24340deaa8f5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00013

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 MARS 2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXTK Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 6], Association L’ASL LES VERGERS DE LA PLAINE C/ S.A. AXIMA CONCEPT, S.A.S. SE2M, S.A.S. E.R.S GROUP, S.A.S. MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea18f54fe60d502125411f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00013

    TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00013 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLA ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4bfc5882b39b2e739d10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1