Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00602
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00602
N° RG 24/00602 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NALE Minute N°2024/630 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 -------------------------------------- [D] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [I] [Y] ET ASSOCIES ------------------------------------- Exécutoire délivré le 04/07/2024 à : - la SELARL HAROLD AV
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00602
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00602 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YESP SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE DÉ
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00602
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 23 octobre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/999) N° RG 24/00602 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5T5 (N° RG 22/02119) 14 copies COPIE délivrée le06/05/2024 àla SCP BA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00602
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00602 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWOR Minute n° 24/ 128 DEMANDEURS Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] Madame [X] [J] épouse [Y] née le [Date naissan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00602
TJ Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00602 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F2R ORDONNANCE SUR DEMANDE DE CINQUIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) De
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