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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02202 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02202

    TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66995c0207d408f8d4c17071
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02202

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [H] [G] épouse [U] DIT [Z] Monsieur [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EBS N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e89fe74459e0c7ed270a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02202

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. LES CONSTRUCTEURS YVELINES S.A. BPCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Ali SAIDJI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SLQ N° MINUTE : 6 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 667dadd849deb7110df90b0c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02202

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me TIXIER Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891255164153e3cd1d685f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02202

    TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 24/02202

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02202 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SGQ AFFAIRE : [Y] [O], [W] [E] / S.C.I. SOLIMMO 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KE

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeeedfbb79e8fd3d32573

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1