Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00693
CA Nîmes, 26 juill. 2024, RG 24/00693
Ordonnance n°659 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4B J.L.D. NIMES 25 juillet 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00693
CA Toulouse, 1 juill. 2024, RG 24/00693
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/696 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKGG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 1er Juillet à 14h00 Nous P. ROMANELLO magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00693
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00693 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y33 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 27 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [S] [G], demeu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00693
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 24/00693
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00693 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BVH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/00693
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00693
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZARS Minute : 24/00258 S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00693
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZESR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01562 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00693
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 24/00693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 N° 2024/693 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCCQ Copie conforme délivrée le 24 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00693
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00693 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ALZ N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 02 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat NATIONAL SPECTACLES - CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00693
TJ Paris, 3 mars 2024, RG 24/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00693 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IIB ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00693
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Jérémie GHEZ Le ..........................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00693
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00693 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00693
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 24/00693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKK7 AFFAIRE : [X], [T], [N] [A] épouse [C] C/ [K], [T], [Y] [D] dirigeante de société ... Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00693
CA Lyon, 27 janv. 2024, RG 24/00693
N°RG 24/00693 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PN2B Nom du ressortissant : [Z] [D] [D] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, conseil
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