Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00564
TJ Évry, 23 juill. 2024, RG 24/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEDM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00564
CA Metz, 21 juill. 2024, RG 24/00564
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00564
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00564
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWZO Minute : 24/00145 DESISTEMENT DU 25 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00564
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00564
Ordonnance N°540 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHOR J.L.D. NIMES 18 juin 2024 [H] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00564
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 24/00564
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC7M Dossier : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AVIGNON du 11 Janvier 2024 - dossier 21/00517 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présiden
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00564
TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 24/00564
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5RX CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. YSD C/ S.A.S. JARRY SUPERMARCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LE G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00564
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00564 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YG3 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE ren
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00564
CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00564
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/567 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHNR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 22 mai à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00564
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mai 2024, RG 24/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSF3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSF3 NAC : 20L - Art. 1107 CPC -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00564
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/00564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 MAI 2024 N° 2024/ 0564 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM666 Copie conforme délivrée le 3 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00564
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/00564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 AVRIL 2024 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ6U AFFAIRE : S.A.S. BEL AIR FITNESS C/ S.C.I. LA DROUE-RAMBOUILLET Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00564
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/00564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 298 Rôle N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNOJ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] [Localité 1] C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00564
CA Douai, 15 mars 2024, RG 24/00564
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNVN N° de Minute : 561 Ordonnance du vendredi 15 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [U] né le 17 Août 1982 à [Localité 1] de nationali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00564
TJ Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00564 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EOW ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00564
CA Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00564 - N° Portalis
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00564
TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 24/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXPG MINUTE: 24/177 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons re
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00564
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00564
N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNQE Nom du ressortissant : [N] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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