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5 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01113

    CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 24/01113

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 16 JUILLET 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01113 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFQW APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 13 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b073e6ed70c67f6449c7
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01113

    CA Orléans, 22 mai 2024, RG 24/01113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01113 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7RU (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede6cc5e9760008be73d0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01113

    CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 24/01113

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/01113 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPT4 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M053 Affaire : Mme [U] [F] Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.R..L. MAYERSON IMMOBILIER Intimée

    Lire la décision → Vérifier la source 66066882a2c346000726f6ea
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01113

    CA Colmar, 26 mars 2024, RG 24/01113

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01113 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIMS N° de minute : 108/2024 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69901e3cc0008b6f78f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01113

    CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01113 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09c93baf60000856ad50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1