Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01252
TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01252
N° RC 24/01252 Minute n° 24/513 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [C] [S] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01252
TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/01252
Dossier N° RG 24/01252 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01252 Nous, Catherine MOR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01252
TJ Pontoise, 4 juill. 2024, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01252
CA Douai, 20 juin 2024, RG 24/01252
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01252 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTUA N° de Minute : 1230 Ordonnance du jeudi 20 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Z] né le 02 Juin 1972 à [Localité 1] de nationalité
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01252
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Sylvain D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01252
TJ Lille, 9 juin 2024, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Article L.512-1du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01252 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN5B -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01252
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le ......................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01252
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01252 - N° Portalis 35L7
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