Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01252
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 24/01252
02 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01252 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGFU ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 31 Mai 2024 18/01330 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_versailles n° 24/01252
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01252 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPG AFFAIRE : [G] [V] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 24/01252
TJ 18033, 23 juin 2026, RG 24/01252
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01252 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E4T7 LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [W] é
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01252
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/01252
Pôle social - N° RG 24/01252 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJFR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] SAS - CPAM DE HAINAUT - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/01252
TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 1] DOSSIER N° RG 24/01252 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6WW JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 Audience publique du 08 AVRIL 2026, sous la présidence de Axelle DESGREES DU LOU, Président, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01252
TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 24/01252
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01252 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 __________________________
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ca other ca_douai n° 24/01252
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01252
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01252 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRRT PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Avril 2024 (RG 23/00009 -section 2 )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/01252
TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 26/25 AFFAIRE N° RG 24/01252 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3J5Z Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CASTEL FRERES immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 482 283 694 prise en la personne de son représentant légal en exercic
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ca other ca_rouen n° 24/01252
CA Rouen, 17 déc. 2025, RG 24/01252
N° RG 24/01252 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6T COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00947 Tribunal judiciaire de Dieppe du 7 février 2024 APPELANTS : Monsieur [D] [I] né le 1er mars 1975 à [Localité 23] [Adresse
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ca other ca_nimes n° 24/01252
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/01252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01252 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFBW EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 21 mars 2024 RG :23/00827 [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 6] Grosse délivrée le 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01252
TJ 11069, 6 nov. 2025, RG 24/01252
AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01252 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO3O MINUTE : 25/00243 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [R] [E] [F] [V] épouse [D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01252
TJ 92050, 29 oct. 2025, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2025 N° RG 24/01252 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZADB N° Minute : 29/ AFFAIRE [H] [D] C/ [R] [G], [R] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [D] [Adresse 2]
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/01252
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/01252
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02861 du 18 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/01252 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V2J AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01252
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/01252
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01252 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWXH NAC : 5AJ Baux d'habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la résiliation du bail pour abandon d
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ca other ca_chambery n° 24/01252
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 24/01252
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/500 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 24/01252 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR5B Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 4] en date du 26 Août 2024 App
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01252
TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/01252
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01252 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKAT AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [F] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01252
TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Doriane LALANDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01252 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34RU N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le ve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01252
TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01252
Minute n° 25/00736 N° RG 24/01252 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFAM DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. ESPLANADE CARAIBES ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01252
TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/01252
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] DE [Localité 15] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01252 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G66U N° MINUTE 25/00434 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE [7] Prise en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01252
TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 24/01252
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 64A RG n° N° RG 24/01252 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWWZ Minute n° AFFAIRE : [U] [H], [V] [H]-[F], [I] [H], [O] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE, L’ONIAM Grosse Délivrée le :
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