Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00606
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00606
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00606 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNIC N° MINUTE 24/00337 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Younous KARJANIA, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00606
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00606 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHOK Minute : 24/00308 Monsieur [O] [T] Représentant : Me Carine SANCHEZ, avocat au barreau de Paris,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00606
CA Rouen, 17 mai 2024, RG 23/00606
N° RG 23/00606 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJMZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00936 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [R] [W] [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00606
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/00606
N° RG 23/00606 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZVL 89A MINUTE N° 24/642 ____________________________ 14 mai 2024 _____________________________ AFFAIRE : [U] [B] C/ CPAM DE LA GIRONDE _____________________________ N° RG 23/00606 N° Portalis DBX6-W-B7H-XZVL _____________________________ CC dél
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00606
CA Pau, 6 mai 2024, RG 23/00606
JG/ND Numéro 24/1530 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/05/2024 Dossier : N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOVB Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00606
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 23/00606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXAI AD JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 19 janvier 2023 RG :21/05125 [I] [F] C/ Syndic. de copro. [5] Grosse délivrée le à Sel
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00606
CA Bourges, 14 déc. 2023, RG 23/00606
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP JACQUET LIMONDIN - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 14 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00606
CA Besançon, 5 déc. 2023, RG 23/00606
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET7E COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00606
CA Riom, 30 nov. 2023, RG 23/00606
COUR D'APPEL de RIOM Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 529 du 30 novembre 2023 N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7OA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en date du 17 Février 2023, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00606
CA Montpellier, 24 oct. 2023, RG 23/00606
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7XC O R D O N N A N C E N° 2023 - 614 du 24 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00606
CA Rennes, 20 oct. 2023, RG 23/00606
COUR D'APPEL DE RENNES N° 308/2023 - N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGD4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_metz n° 23/00606
CA Metz, 25 sept. 2023, RG 23/00606
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00606
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 23/00606
ARRET N° [S] C/ S.A. [7] SIP [Localité 4] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° R
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00606
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00606
ARRÊT N° du 25 juillet 2023 (B. P.) N° RG 23/00606 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKFA M. [R] Mme [U] C/ S.A. FOYER REMOIS Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER - Me Clémence GIRAL-FLAY
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00606
CA Nîmes, 12 juin 2023, RG 23/00606
Ordonnance N°23/567 N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3AX J.L.D. NIMES 09 juin 2023 X SE DISANT [B] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2023 Nous, Madame Ale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00606
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 23/00606
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/609 N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP44 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 juin à 14h30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00606
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00606
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 N° 2023/0606 Rôle N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHNH Copie conforme délivrée le 05 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00606
CA Douai, 12 avr. 2023, RG 23/00606
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3BO N° de Minute : 613 Ordonnance du mercredi 12 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [M] né le 12 Janvier 1982 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00606
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00606 - N° Portalis
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