Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00788
CA Riom, 13 juin 2024, RG 24/00788
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°308 13 Juin 2024 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFT5 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00788
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 24/00788
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 7 JUIN 2024 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEOC N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEOC Copie conforme délivrée le 06 Juin 2024 au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00788
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 février 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00788 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00788
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 24/00788
N° RG 24/00788 N° Portalis DBVX-V-B7I-PN7I Nom du ressortissant : [J] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 31 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions A
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