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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02228 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02228

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 24/02228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02228 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SWR N° MINUTE : 2024/11 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi 14 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e88fe74459e0c7ed2561
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02228

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 mai 2024, RG 24/02228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/755 Appel des causes le 16 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02228 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753F2 N

    Lire la décision → Vérifier la source 664664022ca89df237e400e3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02228

    TJ Rennes, 6 mai 2024, RG 24/02228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 Mai 2024 2ème Chambre civile 63A N° RG 24/02228 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4PT AFFAIRE : [K] [Y] C/ CPAM du Calvados OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ae46da34cf7c590ad62f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02228

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02228 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBER MINUTE: 24/617 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66031adb5d63a26bdde740a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1