Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01121
CA Orléans, 22 mai 2024, RG 24/01121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7SE (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Juge des libertés et de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01121
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 24/01121
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRP N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01121
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01121 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01121
CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 24/01121
N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POXY Nom du ressortissant : [W] [V] [V] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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