Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00648
TJ Bourg-en-Bresse, 20 juin 2024, RG 24/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00648 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGC N° Minute : 24/00404 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00648
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [X] [K] ; Monsieur [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne ROULLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YQQ N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00648
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[10] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00648 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7H3 Minute : 24/00360 Monsieur [S] [J] [C] Représentant : Maître Joël ROUACH de la SELEURL
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00648
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00648
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00648 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBML AFFAIRE : [U] [T], [R] [S] épouse [T] C/ S.A.S. AMATAK SUSHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00648
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00648 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LT N° de Minute : BX 24/00394 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [X] [E] [B] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LI
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00648
TJ Lille, 25 mars 2024, RG 24/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00648 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFSS - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00648
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G6F ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
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