Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00648
TJ 06069, 31 août 2026, RG 24/00648
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FIORENTINO 1 EXP Me EVRARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 31 Août 2026 DÉCISION N° 26/306 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PR3O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00648
TJ 92050, 3 juin 2026, RG 24/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juin 2026 N° RG 24/00648 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCAE N° Minute : AFFAIRE SDC DU [Adresse 1] C/ [J] [B], [D] [B] Copies délivrées le : DEMANDEUR SDC DU [Adresse 2] [Localité 2] [Adre
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/00648
TJ 13001, 21 mai 2026, RG 24/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT MIXTE DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/00648 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEW5 AFFAIRE : [N] [F] C/ Société AREAS ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES Me Marc-david TOUBOUL COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP CA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00648
TJ 59606, 23 avr. 2026, RG 24/00648
N° RG 24/00648 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00648 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG2C N° minute : 26/98 Code NAC : 50D TK/JD/AFB LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [P] [U] née le 31 Décembre 1996 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00648
TJ 62041, 20 avr. 2026, RG 24/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00648 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVPL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président
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tj Prononce le divorce pour faute tj67437 n° 24/00648
TJ 67437, 2 avr. 2026, RG 24/00648
MINUTE N° : 26/108 JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00648 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CNSU Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K]
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tj Prononce le divorce pour faute tj08105 n° 24/00648
TJ 08105, 30 mars 2026, RG 24/00648
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT du 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00648 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENWO JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame, [Z], [Y], [B] épouse, [E], [Adresse 1], [Localité 2] Rep/assistant : Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00648
TJ 27229, 12 mars 2026, RG 24/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00648 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSG , [J], [H] C/ Société SRS AUTOS JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'art
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00648
TJ 01053, 9 mars 2026, RG 24/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 9 MARS 2026 Affaire : M., [L], [G] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00648 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3ZZ Décision n° 129/2026 Notifié le à -, [L], [G] - CAISSE PRIMAIRE D’AS
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tj Expertise tj30189 n° 24/00648
TJ 30189, 5 mars 2026, RG 24/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00648 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUOU AFFAIRE : [E] [A] C/ CPAM DU GARD Copie exécutoire délivrée à [E] [A] et à CPAM DU GARD Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL [Localité
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ca other ca_bastia n° 24/00648
CA Bastia, 28 janv. 2026, RG 24/00648
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 28 JANVIER 2026 N° RG 24/648 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJZH EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 15 octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/056 [J] CONSORTS [E] C/ [D] POLE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00648
TJ 44109, 12 déc. 2025, RG 24/00648
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Décembre 2025 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NB2I Code affaire : 88L COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Jérome [O]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00648
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/00648
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 novembre 2025 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3KO COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, au Tribunal judiciaire de Grenobl
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ca other ca_grenoble n° 24/00648
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/00648
N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEBE C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/00648
TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 24/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [I] [R] épouse [Y] C/ [L] [Y] N° RG 24/00648 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKZT Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Octobre 2025 ENTRE : Madame [I] [R] épouse [Y] née le [Date n
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/00648
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 24/00648
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00648 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMB5 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copie au JE le 02 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00648
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/00648
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00648 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE :
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ca other ca_bourges n° 24/00648
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00648
SD/EC N° RG 24/00648 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVFD Décision attaquée : du 11 juin 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [M] [T] C/ S.A.S. ENGIE HOME SERVICES --------------------
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ca other ca_agen n° 24/00648
CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/00648
ARRÊT DU 03 Septembre 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00648 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHXZ -------------------- [O] [C] C/ MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE SCP [P] [J] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 224-25 COUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00648
TJ 34032, 1 sept. 2025, RG 24/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/394 AFFAIRE : N° RG 24/00648 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GY7 Jugement Rendu le 01 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ZERDA immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 448 441 329 prise en la personne de son représentant légal en exercice
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