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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 124 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00238

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00238

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00238

    TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00238

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00238

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02861 DU 19 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00238 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4L7N AFFAIRE : DEMANDERESSE Mme [J] [N] [V] (M

    Lire la décision → Vérifier la source 668444298bcff606d9c53538
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00238

    CA Rennes, 5 juin 2024, RG 24/00238

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 111/24 N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U257 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 67820929fa7a008e5409f33e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00238

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00238

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00238 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPAQ du 31 Mai 2024 M.I N° de minute affaire : [W] [C] [E] [R] [J] c/ S.A.R.L. LA REINE BLEUTEE Grosse délivrée à SARL LA REINE BLEUTEE Expédition délivrée

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00238

    TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00238 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4TN JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. ANTIN RESIDENCE HLM C/ M. [R] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 665a213f62ce03d424c8ad87
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00238

    CA Bourges, 30 mai 2024, RG 24/00238

    Notifications par LRAR aux parties le :30.05.2024 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 30 MAI 2024 N° 17 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUCU; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par l

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00238

    TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00238

    MINUTE N° RG : 24/00238 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHX5 AFFAIRE : [P] [H] [A] [G], [D] [Z] C/ Société SOL’AIR CONFORT, Compagnie d’assurance QBE INSURANCE LIMITED, Société MAAF ASSURANCES, es qualité d’assureur de SOL AIR CONFORT, Société MENUISERIE CHARPENTE LES PINATELLES, Société AXA FRANCE IARD, [

    Lire la décision → Vérifier la source 664f9fab67b6231d697e619b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00238

    TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00238

    - N° RG 24/00238 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJS Date : 15 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00238 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJS N° de minute : 24/00301 Formule Exécutoire délivrée le :17-05-2025 à :Me Sabine CHARDON + dossier Me Dominique PONTE + dossier Copie Conforme délivrée l

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00238

    CA Besançon, 15 mai 2024, RG 24/00238

    COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXR6 S/appel d'une décision du PRESIDENT DU TC DE BESANCON en date du 13 décembre 2023 [RG N° 2023003189] Code affaire : 38A - Demande relative à une cession ou un nantissement de créa

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a35e98cdd00008065230
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00238

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/00238

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (n°238, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00238 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJA4 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ee5789e5f0008d7d0d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00238

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6QY SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [X] [N] [Adresse 3] [Localité 20] représentée par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af8c0d3e3fe99cadab4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00238

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00238 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GQZB NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66141d753bbdffcd91701afe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00238

    TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 24/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRE DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00238 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2AK Code NAC : 63A AFFAIRE : [G] [P] C/ [D] [B], Organisme OMNIAM, Caisse CPAM DES YVELINES DEMANDERESSE Madame [G] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pauline MIGAT-PA

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef4c6fbb79e8fd3d35242
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00238

    CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 24/00238

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF2A O R D O N N A N C E N° 2024 - 245 du 28 Mars 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6606689ca2c346000726fa8c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00238

    TJ 75056, 19 mars 2024, RG 24/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI, Monsieur [C] [I],Madame [F] [L] épouse [I] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00238 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X43 N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ D'OFFICE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd535ce85d0474bddb52ee
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00238

    CA Nîmes, 15 mars 2024, RG 24/00238

    Ordonnance N°238 N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEDO J.L.D. NIMES 14 mars 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la

    Lire la décision → Vérifier la source 65f54479d2bf1f0008028312
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00238

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/00238

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00238 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y23Z N° minute : 24/00533 S.A.S. [1] Représentant : Me Thileli ADLI-MILOUDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2513 C/ URSSAF ILE DE FRANCE Non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54a5790a24340deaa7ff
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00238

    CA Pau, 29 févr. 2024, RG 24/00238

    N°24/00757 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 29 février 2024 Dossier N° N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXTO Objet: Demande relative à l'octroi, l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e5a5ae9c20008433d7e
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00238

    CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 24/00238

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/239 N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBG2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 27 février à 16h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf6dfb3d22000852491c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1