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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00585

    CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 24/00585

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 09 JUILLET 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD3D Appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00585

    CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00585

    Ordonnance n°558 N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHVQ J.L.D. NIMES 24 juin 2024 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00585

    CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 24/00585

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/589 N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH5J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 29 mai à 9h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00585

    CA Aix-en-Provence, 4 mai 2024, RG 24/00585

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 N° 2024/ N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JM Copie conforme délivrée le 04 Mai 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00585

    CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00585

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN3U N° de Minute : 574 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [S] né le 17 Mars 2000 à [Localité 2] de nationalité

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00585

    CA Colmar, 29 févr. 2024, RG 24/00585

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A [XXXXXXXX01] N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHQW APPELANTS [Z] [F] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR [R] [F] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR [C] [B] épous

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00585

    CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00585 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1