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CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00348

ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1117/24 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXPS PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00436 -section )

CA Caen, 27 juin 2024, RG 23/00348

AFFAIRE : N° RG 23/00348 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE2F  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Janvier 2023 RG n° F 21/00339 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024

CA Limoges, 12 juin 2024, RG 23/00348

ARRET N° 209 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOGY AFFAIRE : M. [F] [U] C/ S.C.I. COLLET MCS/LLS Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée aux avocats

CA Papeete, 29 mai 2024, RG 23/00348

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

N°7 TP -------------- Copie authentique délivrée à - M. [U] - Me BOURION - Le Ministere Public le 29 mai 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 29 mai 2024 N° RG 23/00348 ; Décision déférée à la Cour : procès-verbal

TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00348

DU 28 mai 2024 N° RG 23/00348 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO43 Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 7]-[Localité 4] C/ Monsieur [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 23/00348

22/05/2024 ARRÊT N°259/2024 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHHH PB/KM Décision déférée du 11 Janvier 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/03930) S.SELOSSE [J] [P] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE

CA Fort-de-France, 2 mai 2024, RG 23/00348

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00348 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM33 Jugement Au fond, du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 17 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2022/3088 ORDONNANCE Madame [V] [D]

CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 23/00348

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF57 [O] [D] C/ S.A.S. MSSA METAUX SPECIAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 01 Février 202

CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/00348

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00348 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG4BO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er Février 2022

CA Bourges, 21 nov. 2023, RG 23/00348

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 21 Novembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 15 Mars 2023 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRIB S.A. GENERALI IARD N° SIRET

CA Amiens, 15 nov. 2023, RG 23/00348

ARRET N° [H] C/ S.A.S. CONCEPT MOTORS copie exécutoire le 15/11/2023 à Me GILLES Me FABING EG/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 ***********************************

CA Dijon, 3 août 2023, RG 23/00348

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEUK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 21 Février 2023

CA Rennes, 13 juill. 2023, RG 23/00348

COUR D'APPEL DE RENNES N° 165/23 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5K2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr

CA Paris, 10 juill. 2023, RG 23/00348

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 (n°323, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00348 - N° Portalis 35

CA Montpellier, 7 juill. 2023, RG 23/00348

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4HM O R D O N N A N C E N° 2023 - 350 du 07 Juillet 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 23/00348

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°344 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN3C M. [J] [D] C/ Me [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBROISE Me NAUDIN Copie délivrée le : à : M. [D] Me MARGOTTIN TC REN

CA Metz, 25 mai 2023, RG 23/00348

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;

CA Nîmes, 11 avr. 2023, RG 23/00348

Ordonnance N°23/323 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYY2 J.L.D. NIMES 07 avril 2023 [R] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil

CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 23/00348

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/350 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLOQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 avril à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco

CA Douai, 28 févr. 2023, RG 23/00348

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY32 N° de Minute : 356 Ordonnance du mardi 28 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [B] né le 13 Août 1991 à [Localité 2] - A