Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01332
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Lionel SARFATI à Me Yves SOULAS EXP
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01332
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIXV MI : 19/00000796 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àl’AARPI MGGV AVOCATS COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01332
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Robin MILLEVILLE, époux [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EEM N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 27 j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01332
TJ Lille, 21 juin 2024, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/1332 -- M. LE PREFET DU NORD / M. [M] [X] MAGISTRAT :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01332
TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01332 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDO4 N° de Minute : 24/1291 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01332
TJ Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/01332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ7P Minute n° 24/00033 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présiden
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01332
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01332
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01332 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WIJ Date du Recours : 29 février 2024 Objet du Recours :Conteste décision CMI invalidité
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01332
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01332 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2SS Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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