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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00732

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00732 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZE5 N° Minute : 24/00463 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire deBourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6699647307d408f8d4c1f437
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00732

    TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 24/00732

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00732 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6XA CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A. COOPIMMO C/ [P] [I], Société LES RONDEAUX, [N] [L], [J] [O], Société LIFTEAM, [K] [M], [R] [F], Société EAU DE PARIS, VILLE D’IVRY-SUR-SEINE, Société CONCEPTS BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88069a1d5348015535871
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00732

    TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00732

    Du 18 juin 2024 5AE SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00732 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4XV [I] [C] épouse [P] C/ [S] [K], [V] [N] - Expéditions délivrées à Me Laura LESTURGEON-CAYLA Mr [S] [K] Mme [V] [N] - FE délivrée à Le 18/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 667efaa42127374c3456374a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00732

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/00732

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE SUR TROISIEME DEMANDE 732/2024 (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile m

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0a1d44bb525fe3d065c5
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00732

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 AFFAIRE N° RG 24/00732 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXIS N° de MINUTE : 24/00290 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE Fédération UNSA-FERROVIAIRE [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Olivier GADY de l’AARPI COLIN GADY PU

    Lire la décision → Vérifier la source 6654c98ef31ecb9d93258f08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00732

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [N]-[M] Monsieur [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00732 - N° Portalis 352J-W-B7I-C344E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e4b204c0caeeb992251
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00732

    TJ Lille, 6 avr. 2024, RG 24/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHBN - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335aefc0d3e3fe99cad9b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00732

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/00732

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00732 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXOD Minute : 24/00539 PMM Société SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce134a13d5538117b7c712
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00732

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00732 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I7M ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dro

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2cf82ac127a19b0ad1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1