Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00301
CA Bastia, 11 juill. 2024, RG 24/00301
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIME Mme [J] [C] Intervenante volontaire née le 08 Septembre 1946 à [Localité 2] assistée de Me Johana GIOVANNI, avocat au barreau D'AJACCIO N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIU5 Cham
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00301
CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 24/00301
COUR D'APPEL DE RENNES N° 139/2024 - N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U646 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président de chambre à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00301
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/00301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00301 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYWO Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 octobre 2019
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00301
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 24/00301
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG7R O R D O N N A N C E N° 2024 - 309 du 24 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00301
CA Metz, 19 avr. 2024, RG 24/00301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00301
CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00301
Ordonnance n°292 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE23 J.L.D. NIMES 05 avril 2024 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00301
CA Colmar, 26 mars 2024, RG 24/00301
MINUTE N° 24/248 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00301
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00301
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/304 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCTL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 13 mars à 16h Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00301
CA Besançon, 5 mars 2024, RG 24/00301
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXVO Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXVO dans une instance entre les partie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00301
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 N° 2024/00301 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVNA Copie conforme délivrée le 05 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00301
CA Douai, 9 févr. 2024, RG 24/00301
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK53 N° de Minute : Ordonnance du vendredi 09 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00301
CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00301 - N° Portalis
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