Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00347
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/00347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00347 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJHW S.A.S.U. TSF DRIVE C/ [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : 29 Juillet 2024 à : Me Hadrien PORTIER
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00347
CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 24/00347
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Loïc RENAUD Copie LS aux parties le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHD5 Minute n° : 371/24
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00347
CA Reims, 25 juin 2024, RG 24/00347
ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOTH S.A. ABEILLE IARD ET SANTE c/ [O] S.A.S. DTA Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT Me Frédérique GIBAUD la SELARL GS AVOCATS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00347
CA Montpellier, 13 mai 2024, RG 24/00347
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00347 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHSX O R D O N N A N C E N° 2024 - 356 du 13 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00347
CA Metz, 5 mai 2024, RG 24/00347
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2024 Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00347
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 24/00347
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/349 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDV2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 28 mars à 11h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00347
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 24/00347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00347 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXCX Copie conforme délivrée le 15 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00347
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJKF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00347
CA Douai, 14 févr. 2024, RG 24/00347
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00347 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLHB N° de Minute : 341 Ordonnance du mercredi 14 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé,absent n rep
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00347
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00347 - N° Portalis 3
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