Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00595
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00595 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2AO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 9] COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 Copies au service expertise Re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00595
TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00595 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHL7 N° : Syndic. de copro. du [Adresse 5] et [Adresse 6] sdc [Adresse 5] et [Adresse 6] - représenté par son syndic la société GESTION EUROPE - c/ S.A.S. FRANCO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00595
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00595
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00595 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSW3 Du 05 Juillet 2024 MINUTE N°24/00243 Affaire : Syndic. de copro. [6] c/ [N] Grosse délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Expéditions d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00595
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/00595
Ordonnance N°44 N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHYI Juge des libertés et de la détention de MENDE 21 juin 2024 [K] C/ CENTRE HOSPITALIER [1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00595
TJ Créteil, 27 juin 2024, RG 24/00595
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00595 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6PE CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU 7-9-11 PLACE DU GENERAL LECLERC A FONTENAY SOUS BOIS (94120)C/ [P] [X], [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00595
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00595
Du 25 juin 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00595 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2RA S.A. CLAIRSIENNE C/ [Y] [E] Expéditions délivrées à : CLAIRSIENNE Mme [E] FE délivrée à : CLAIRSIENNE Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00595
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34HE N° MINUTE : 2024/48 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00595
TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00595 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXXV N° Minute : 24/00366 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00595
CA Toulouse, 3 juin 2024, RG 24/00595
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/597 N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QID7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 03 juin à 11h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00595
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/00595
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00595
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 14 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00595 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFBH DEMANDERESSE : Mme [I] [W] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Nous, Fanny WACRENIER,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00595
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/00595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024/595 N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7NJ Copie conforme délivrée le 07 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00595
TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 24/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00595 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC7N MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. IMMO DIAGNOSTICS ET EXPERTISES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mélissa DEBARA, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00595
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/00595
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKBX Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 Avril 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00595
CA Douai, 20 mars 2024, RG 24/00595
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN5O N° de Minute : 588 Ordonnance du mercredi 20 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [P] né le 03 Septembre 2004 à [Localité 1] de nati
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00595
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 24/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00595 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFAH - M. LE PREFET DE
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00595
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/00595
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00595 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYM N° RG 24/00595 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYM Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [Z], [C] [T] DU 14/03/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrée le à M. [Z], [C] [T] M. [H]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00595
TJ Évry, 29 févr. 2024, RG 24/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [R] [W] Le magistrat du siege en charge du contrôle des mesures de retention administrative PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIEME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00595
CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 24/00595
N° RG 24/00595 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSRO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 Cybèle VANNIER, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00595
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00595 - N° Portalis 3
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