Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00561 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00561

    TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00561 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC63 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3c6e271e198c2b66c4378
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00561

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises RG INITIAL 23/727 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YESJ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. [Localité 16] METROPOLITAN SQUARE [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Claire JOUFFREY

    Lire la décision → Vérifier la source 666892876e764f0738a09acd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00561

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00561 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YGU N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a512ab0fcaf190d5a7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00561

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00561

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5UP Minute : S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P04

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebc39a0f635033634857d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00561

    TJ Lille, 15 mars 2024, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00561 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YETR - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49cb8f10468b3f5b7e9dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00561

    TJ Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00561 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EOK ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aac3c9d5768f5969d897

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1