Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01447
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01447
+COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01447 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVKW N° de Minute : 1417 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [T] né le 23 Octobre 1992 à [Localité 4] (MAROC)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01447
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01447 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36AW N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01447
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 17 Juin 2024 MINUTE : 24/708 N° RG 24/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2HH Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01447
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01447
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] [Adresse 1] N° R.G. : N° RG 24/01447 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4USL Affaire : S.A. ERILIA Contre : [N] épouse [H], [K] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01447
CA Rouen, 23 avr. 2024, RG 24/01447
N° RG 24/01447 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUMG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01447
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01447 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01447
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/01447
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01447 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQZI Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 3] Représenté par son son syndic en exercice le Cabinet SIGA domicilié en cette qualité audit
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01447
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01447 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXWM N° minute 24/0 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [M] [R] C/ [W] [R] épouse [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Isabelle AIZPITARTE Maître Olivie
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